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Photo: IOM
Problèmes
Le Pacte mondial sur les migrations dispose que la détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours et que des solutions non privatives de liberté doivent être proposées. Les femmes en détention sont exposées à un risque accru de discrimination et de violence sexuelle et sexiste et devraient toujours être détenues séparément des hommes qui ne font pas partie de la même cellule familiale.
Les lieux de détention devraient aussi être ouverts au contrôle indépendant des institutions/organisations internationales chargées des droits de l’homme. Dans tout centre de détention ou lieu apparenté, les besoins spécifiques des femmes doivent être satisfaits, y compris l’accès à des infrastructures sûres et individuelles d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène soucieuses des sexospécificités. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les conditions insalubres que rencontrent les femmes dans de nombreux lieux de détention, souvent surpeuplés, dépourvus d’infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène suffisantes et offrant un accès limité ou inexistant aux produits d’hygiène (comme le savon ou le désinfectant pour les mains).
Pour les femmes migrantes enfermées dans des pièces surpeuplées, les mesures de distanciation physique sont pratiquement impossibles à mettre en œuvre ou à maintenir. Un accès à des soins de santé soucieux des sexospécificités, y compris les services de santé sexuelle et procréative et les services de santé mentale, est indispensable. Les migrants ne doivent être détenus que dans des lieux qui correspondent à l’identité sexuelle dans laquelle ils se reconnaissent ; toute mesure de détention doit être légale et limitée dans le temps, et la détention ne doit jamais être arbitraire.
Trop souvent, les migrants transgenres sont détenus dans des lieux qui ne correspondent pas à l’identité sexuelle dans laquelle ils se reconnaissent et risquent davantage de subir des mauvais traitements, y compris des agressions sexuelles . Les femmes ou adolescentes qui sont enceintes ou sont les principales pourvoyeuses de soins à des enfants en bas âge ainsi que les victimes de violences sexuelles et sexistes ne doivent jamais être détenues.
L’unité familiale doit toujours être préservée, afin de limiter autant que possible l’impact négatif et traumatique de la détention de migrants et, conformément à l’observation générale conjointe sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales , la détention de migrants constitue une violation des droits de l’enfant, de sorte que les enfants ne devraient jamais être détenus.
La mise en œuvre de mesures de substitution à la détention non privatives de liberté doit être une priorité pour tous les migrants.
Mesures
- Adopter des lois, politiques et procédures qui préservent la vie de famille, y compris en reconnaissant les diverses formes de famille qui existent, en évitant la séparation des familles et en donnant la priorité aux mesures de substitution à la détention non privatives de liberté.
- Adopter des lois et politiques garantissant que les migrants ne sont détenus que dans des lieux qui correspondent à l’identité sexuelle dans laquelle ils se reconnaissent.
- Adopter des lois et politiques interdisant la détention d’enfants migrants.
- Mettre en place des mesures de substitution à la détention pour tous les migrants, en particulier ceux qui ont des besoins de protection spéciaux, y compris mais pas uniquement les femmes enceintes, les enfants et adolescents, les migrants âgés, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, queers ou ayant une autre identité sexuelle (LGBTIQ+), les migrants en situation de handicap, les personnes rescapées de la torture ou de traumatismes, les migrants ayant des besoins en matière de santé physique ou mentale, les victimes de la traite, les victimes de violences sexuelles et sexistes, les apatrides et les réfugiés.
- S’assurer que, lorsque des femmes sont détenues, la surveillance et la prise en charge sont assurées par du personnel féminin, étant entendu que la détention doit être une mesure de dernier recours, limitée dans le temps et susceptible de réexamen.
- Garantir l’accès à des infrastructures sûres et individuelles d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène soucieuses des sexospécificités, à des protections hygiéniques et à des soins de santé, y compris des services de santé sexuelle et procréative et des services de santé mentale.
- Garantir l’accès à une procédure régulière et le contrôle judiciaire indépendant des procédures de détention sans retard indu.
- Permettre aux institutions/organisations nationales et internationales chargées des droits de l’homme de réaliser périodiquement des enquêtes et des contrôles indépendants sur les centres de détention.
- Faciliter l’accès à l’assistance consulaire et à la représentation juridique et informer la famille.
- COVID-19 : Veiller à ce que les centres de détention respectent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, et prendre des mesures spéciales pour protéger les groupes les plus à risque, tels que les migrants âgés et ceux qui ont des problèmes de santé préexistants.