GCM Objectif 9

Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants
Female United Nations police officers of the United Nations Mission in Timor-Leste (UNMIT). 29/Nov/2007. UN Photo/Martine Perret.
UN Photo/Martine Perret

Problèmes

Les femmes et les filles migrantes qui pourraient ne pas être en mesure de remplir les conditions juridiques requises pour emprunter des voies de migration régulières ou qui cherchent à éviter des processus administratifs fastidieux peuvent avoir recours aux services de passeurs pour gagner le pays de destination visé. Ce qui peut, dans un premier temps, être un accord consensuel peut rapidement évoluer vers l’exploitation et les mauvais traitements.

Des passeurs peu scrupuleux fixent souvent des prix exorbitants et proposent des solutions de paiement différé qui conduisent les femmes et les filles migrantes à s’endetter lourdement. Pour rembourser leurs dettes, elles peuvent se retrouver soumises à la prostitution forcée ou à l’exploitation par le travail, y compris le travail forcé.

Il arrive également que les passeurs frappent et violent les femmes et les filles migrantes, les abandonnent ou les vendent à des bandes criminelles. Une protection et une aide appropriées et soucieuses des sexospécificités doivent être apportées aux femmes et aux filles migrantes victimes de trafic illicite lors de l’arrivée ou de l’enregistrement dans un pays de transit ou de destination, en reconnaissant qu’elles ont pu subir des violences psychologiques ou physiques, des actes d’intimidation et/ou des violences sexuelles et sexistes. 

Mesures

  • Supprimer les dispositions discriminatoires des lois et politiques qui restreignent les possibilités des femmes et des filles de migrer par des voies sûres et régulières ou qui les excluent de ces possibilités.
  • Élaborer des protocoles de coopération le long des routes migratoires soucieux des sexospécificités et des enfants qui définissent les mesures concrètes à prendre pour identifier et aider les femmes et les filles migrantes victimes de trafic illicite.
  • Assurer la fourniture, par des travailleurs sociaux formés des deux sexes, de services aux points d’entrée et/ou dans les centres de traitement visant à déceler les signes de traumatisme et de détresse émotionnelle chez les femmes et les filles migrantes susceptibles d’avoir été victimes de trafic illicite, à y répondre et à les traiter.
  • Permettre aux femmes et filles victimes de trafic illicite et rescapées de violences sexuelles ou sexistes d’accéder à des services essentiels, y compris dans les domaines de la santé et de la justice et aux services sociaux.
  • Permettre aux femmes et aux filles migrantes qui ont vu leurs droits fondamentaux bafoués par des passeurs au cours de leur voyage d’avoir accès à la justice ainsi qu’à des services de signalement et d’orientation, quel que soit leur statut migratoire.
  • Protéger et promouvoir les droits fondamentaux et la dignité des femmes et des filles et encourager l’application du cadre plus large de protection des droits lors des efforts visant à freiner et à combattre la criminalité transnationale organisée, y compris l’acte criminel que constitue le trafic illicite.
  • Ne pas criminaliser les migrants qui sont ou ont été victimes de trafic illicite et mettre en place des procédures spécifiques soucieuses des sexospécificités qui donnent la priorité aux droits des rescapé(e)s.
  • Ne pas criminaliser les migrants qui ont tenté de migrer de nouveau après avoir été expulsés.
  • Recueillir, analyser et diffuser des données ventilées par sexe et par âge ainsi que des statistiques différenciées selon le sexe sur le trafic illicite de migrants.
  • COVID-19 : Mettre en œuvre des mesures soucieuses des sexospécificités pour remédier au risque accru de voir des femmes et des filles migrantes recourir aux services de passeurs en raison des fermetures de frontières et des autres mesures de confinement prises pendant la pandémie.

Liste d’actions

Question Oui Pas encore
Votre pays a-t-il supprimé de ses lois et politiques les dispositions discriminatoires qui restreignent les possibilités des femmes et des filles de migrer par des voies sûres et régulières ou les excluent de ces possibilités ?
Votre pays a-t-il élaboré des protocoles de coopération le long des routes migratoires soucieux des sexospécificités et des enfants qui définissent des mesures concrètes pour identifier et aider les femmes et les filles migrantes victimes de trafic illicite ?
Votre pays assure-t-il la fourniture de services, par des travailleurs sociaux formés des deux sexes, aux points d’entrée et/ou dans les centres de traitement pour déceler chez les femmes et les filles migrantes susceptibles d’avoir été victimes de trafic illicite les signes de traumatisme et de détresse émotionnelle, ainsi que pour y répondre et les traiter ?
Dans l’affirmative, ces services sont-ils faciles d’accès, soucieux des sexospécificités, adaptés aux enfants/adolescents et fournis dans une langue comprise par les femmes et les filles migrantes ?
Votre pays permet-il aux femmes et aux filles victimes de trafic illicite et rescapées de violences sexuelles ou sexistes d’accéder à des services essentiels, y compris dans les domaines de la santé et de la justice ainsi qu’aux services sociaux ?
Votre pays garantit-il aux femmes et aux filles migrantes qui ont vu leurs droits fondamentaux bafoués par des passeurs au cours de leur voyage l’accès à la justice ainsi qu’à des services de signalement et d’orientation, quel que soit leur statut migratoire ?
Votre pays a-t-il pris des mesures pour freiner et combattre la criminalité transnationale organisée ?
Votre pays promeut-il la non-criminalisation des migrants qui sont ou ont été victimes de trafic illicite, et met-il en place des procédures spécifiques soucieuses des sexospécificités qui donnent la priorité aux droits des rescapé(e)s ?
Votre pays promeut-il la non-criminalisation des migrants qui ont tenté de migrer de nouveau après avoir été expulsés ?
Votre pays procède-t-il à la collecte, l’analyse et la diffusion de données ventilées par sexe et par âge et de statistiques différenciées selon le sexe sur le trafic illicite de migrants ?
COVID-19 : Votre pays a-t-il mis en œuvre des mesures soucieuses des sexospécificités pour remédier au risque accru de voir des femmes et des filles migrantes recourir aux services de passeurs en raison des fermetures de frontières et des autres mesures de confinement prises pendant la pandémie ?