Les femmes et les filles représentent environ 70 % des victimes identifiées de la traite des personnes , et la majorité d’entre elles sont étrangères dans le pays où elles ont été identifiées . D’après l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 83% des femmes et 72% des filles identifiées comme ayant été victimes de la traite avaient subi la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Plus de 80% des migrants transgenres et des migrants à l’identité sexuelle non conforme sont aussi victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle.
Cette exploitation témoigne de la dimension sexospécifique évidente de cette violation des droits fondamentaux, qui tient aux discriminations sexistes et aux inégalités entre les sexes. En outre, la demande de main-d’œuvre bon marché et/ou de travail forcé, y compris à des fins d’exploitation sexuelle, a fait augmenter la féminisation de la pauvreté.
Selon le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la traite des femmes et des filles constitue un acte de violence sexuelle et sexiste à l’égard des femmes ainsi qu’une grave violation de leurs droits fondamentaux . Il est essentiel d’appliquer la tolérance zéro à l’égard de la traite des femmes et des filles, de criminaliser toutes les formes de traite des personnes, de contraindre leurs auteurs à assumer la responsabilité de leurs actes et de fournir des services d’identification, d’assistance et de réintégration soucieux des sexospécificités.
Mesures
Adopter des lois et des politiques de lutte contre la traite et l’exploitation des femmes et des filles qui soient conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, la Convention (n° 29) de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé de 1930 et son Protocole de 2014, la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants de 1999, et la Recommandation générale n° 38 du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales.
Mettre en place une coordination nationale visant à harmoniser les politiques sur l’égalité des sexes, la justice pénale, la traite des personnes, la gouvernance des migrations et le développement durable, afin de garantir une approche de la lutte contre la traite des femmes et des filles efficace, soucieuse des sexospécificités et fondée sur les droits humains.
Élaborer à l’échelle nationale des orientations et des procédures opérationnelles normalisées sur l’identification et l’orientation des victimes de la traite.
Renforcer les capacités de détection précoce des victimes de la traite permettant aux responsables de l’application des lois et du contrôle des frontières, des autorités chargées de l’immigration et des demandes d’asile, des inspecteurs du travail, des travailleurs sociaux et des professionnels de santé d’identifier rapidement les cas de traite et les infractions connexes perpétrées contre les femmes et les filles.
Former des fonctionnaires à des approches soucieuses des sexospécificités pour identifier et soutenir les femmes et les filles rescapées de la traite.
Protéger les droits fondamentaux et la dignité des femmes et des filles victimes de la traite en évitant de les criminaliser et de les placer en détention.
Permettre aux femmes et aux filles ainsi qu’aux migrants transgenres ou à l’identité sexuelle non conforme victimes de la traite qui sont rescapés de[DM1] violences sexuelles ou sexistes d’accéder à des services essentiels, y compris dans les domaines de la santé et de la justice ainsi qu’aux services sociaux.
Mettre en place des structures de prise en charge accessibles pour les femmes et les filles migrantes victimes de la traite, dont le personnel est formé à des approches culturellement appropriées et soucieuses des sexospécificités et les services sont fournis dans une langue comprise par les victimes.
Offrir une protection et un soutien soucieux des sexospécificités aux victimes et rescapé(e)s de la traite dans les pays d’origine, de transit et de destination, y compris une protection physique, un soutien psychosocial, une prise en charge post-traumatique, un accès à la justice, des conseils juridiques, des soins de santé complets, notamment des soins de santé sexuelle et procréative, et des informations dans des formats accessibles.
Fournir un soutien à la réintégration et à la réadaptation ciblé et à long terme, soucieux des sexospécificités, pour éviter que les victimes ne retombent aux mains de trafiquants, notamment en mettant en place des activités génératrices de revenu, des formations professionnelles, des aides à l’emploi et des compensations financières.
Poursuivre en justice sans délai et sanctionner de manière appropriée les auteurs de traite des femmes et des filles et d’infractions connexes, et mettre à la disposition des rescapé(e)s de la traite des voies de recours appropriées, y compris lorsque les poursuites ont lieu dans le pays d’identification.
Permettre aux femmes migrantes exposées au risque de traite ou victimes et rescapées de la traite d’obtenir un permis de séjour permanent.
Évaluer l’impact des régimes de visa en place pour s’assurer qu’ils ne favorisent pas ou n’entraînent pas la traite des femmes migrantes.
Mener des activités de sensibilisation soucieuses des sexospécificités pour faire connaître les risques de traite des personnes, promouvoir des options de migrations sûres et encourager le signalement et l’autosignalement des cas de traite.
Fournir aux femmes et aux filles migrantes des informations dans des formats accessibles sur la prévention et le signalement des activités de traite.
Encourager la participation effective des femmes aux efforts de prévention de la traite, de retour, de réadaptation et de réintégration.
Recueillir, analyser et diffuser des données ventilées par sexe et par âge et des statistiques différenciées selon le sexe sur la traite, y compris la portée, l’ampleur et les formes de l’exploitation, et les causes et les conséquences pour les femmes et les filles, dans le but d’élaborer des stratégies de prévention de la traite fondées sur des éléments factuels.
Mettre en œuvre la Recommandation générale n° 38 sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
COVID-19 : Prendre des mesures soucieuses des sexospécificités pour s’attaquer au risque accru de traite des femmes et des filles migrantes qui résulte des fermetures de frontières et du ralentissement économique liés à la pandémie.
