GCM Objectif 5

Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples
A Q'eqchi' woman with a bicycle walks down the unpaved main road through Sepur Zarco.
Photo: UN Women/Ryan Brown

Problèmes

Il est indispensable de proposer des options et des voies de migration régulières conformes aux principes d’égalité et de non-discrimination. Les voies de migration régulières permettent aux femmes de migrer de manière sûre, régulière et ordonnée et peuvent faciliter leur accès au travail décent, à la protection sociale, à l’éducation et à la formation professionnelle ainsi qu’aux services publics.

L’égalité d’accès à des voies de migration sûres peut permettre d’éviter de devoir recourir à la migration irrégulière, et notamment aux passeurs, de prévenir l’exploitation liée aux intermédiaires peu scrupuleux et de réduire les risques d’atteintes aux droits de l’homme, telles que la traite des personnes et la servitude pour dettes. Les voies de migration régulière devraient inclure le regroupement familial pour tous les migrants, dans le respect du droit à la vie familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant, et reconnaître les diverses formes de famille qui existent.

Les gouvernements devraient envisager de développer, pour les femmes et les filles migrantes et les migrants à l’identité sexuelle non conforme, des voies d’admission et de séjour qui sont fondées sur des motifs humanitaires ou liées aux violations des droits de l’homme, y compris pour les migrants qui sont exposés ou ont survécu à la violence sexuelle et sexiste.

Dans certains secteurs d’activité, comme le travail domestique, il est fréquent que les travailleurs ne soient pas couverts par la législation du travail nationale et soient confrontés à de graves lacunes en matière de protection. Des arrangements bilatéraux et multilatéraux sur la main d’œuvre qui sont fondés sur les droits humains et soucieux des sexospécificités doivent contribuer à combler ces lacunes pour les travailleuses migrantes.

Mesures

  • Mettre en place des options politiques et des lois qui visent à développer la migration régulière et adhèrent aux principes d’égalité et de non-discrimination.
  • Supprimer les dispositions, restrictions, interdictions ou exclusions prévues par la législation ou existant dans la pratique qui établissent des discriminations sexistes et limitent les possibilités de migration, en particulier pour les femmes et les filles et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes ou ayant une autre identité sexuelle (LGBTIQ+).
  • Supprimer les discriminations qui empêchent les personnes en situation de handicap de migrer.
  • Mettre en place des politiques d’emploi et des dispositifs de mobilité de la main-d’œuvre soucieux des sexospécificités, qui assurent l’égalité des chances et de traitement, y compris une rémunération égale pour un travail de valeur égale, pour toutes les femmes migrantes à tous les niveaux de compétence.
  • Établir des voies de migration régulière autres que les dispositifs de travail temporaire, qui offrent des possibilités de séjour de longue durée et d’unité familiale.
  • Supprimer le système de parrainage (Kafala) et/ou les systèmes analogues qui lient les travailleurs migrants de courte durée à un seul employeur.
  • Supprimer les lois ou politiques relatives aux dispositifs de regroupement familial qui établissent des discriminations sexistes, et permettre à tous les migrants d’exercer leur droit à voir leurs proches parents les rejoindre dans le pays de destination sans discrimination.
  • Permettre aux rescapé(e)s des violences domestiques (ainsi qu’à leurs enfants à charge), quel que soit leur statut migratoire, d’accéder à un logement sûr dans le pays où ils/elles résident, afin de leur éviter d’être piégé(e)s avec l’auteur des violences.
  • Mettre à la disposition des migrants en situation de vulnérabilité, y compris les personnes qui sont exposées à, ou sont rescapées de, violences sexuelles et sexistes, des voies d’entrée et de séjour humanitaires et fondées sur les droits humains.
  • Mettre en place des arrangements bilatéraux et multilatéraux sur la migration de main-d’œuvre fondés sur les droits de l’homme et soucieux des sexospécificités, qui s’appuient sur les normes et principes pertinents de l’Organisation internationale du Travail (OIT), y compris les principales conventions de l’OIT qui promeuvent les droits des travailleuses migrantes à tous les niveaux de compétence.
  • Élaborer des solutions soucieuses des sexospécificités et fondées sur des éléments factuels destinées à faire face aux migrations climatiques, qui tiennent compte de la vulnérabilité accrue des femmes et des filles aux incidences du changement climatique.
  • COVID-19: Adopter des mesures qui offrent des options de migration régulière, y compris le rapatriement librement consenti, les amnisties et les systèmes de régularisation à long terme, en particulier pour les travailleurs essentiels.

Liste d’actions

Question Oui Pas encore
Votre pays met-il en place des options et des lois qui visent à développer la migration régulière et adhèrent aux principes d’égalité et de non-discrimination ?
Votre pays dispose-t-il de voies de migration régulière, autres que les dispositifs de travail temporaire, qui offrent des possibilités de séjour de longue durée et d’unité familiale ?
Votre pays a-t-il supprimé le système de Kafala et/ou les systèmes analogues qui lient les travailleurs migrants de courte durée à un seul employeur ?
Votre pays a-t-il supprimé les dispositions, restrictions, interdictions ou exclusions existant dans la législation et la pratique qui établissent des discriminations sexistes et limitent les possibilités de migration, en particulier pour les femmes et les filles et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes ou ayant une autre identité sexuelle (LGBTIQ+) ?
Votre pays a-t-il supprimé toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap qui limitent les possibilités de migration pour ces personnes ?
Votre pays a-t-il mis en place des politiques d’emploi et des dispositifs de mobilité de la main-d’œuvre soucieux des sexospécificités qui garantissent l’égalité des chances et de traitement, y compris une rémunération égale pour un travail de valeur égale, pour les femmes migrantes à tous les niveaux de compétence ?
Votre pays a-t-il supprimé toutes les lois ou politiques relatives aux systèmes de regroupement familial qui établissent des discriminations sexistes, afin de permettre aux migrants d’exercer leur droit à voir leurs proches parents les rejoindre dans le pays de destination sans discrimination ?
Votre pays a-t-il mis en place des arrangements bilatéraux et multilatéraux sur la migration de main d’œuvre fondés sur les droits de l’homme et soucieux des sexospécificités, qui s’appuient sur les normes et principes pertinents de l’Organisation internationale du Travail (OIT), y compris les principales conventions de l’OIT qui promeuvent les droits des travailleuses migrantes à tous les niveaux de compétence ?
Votre pays permet-il aux migrants en situation de vulnérabilité, y compris les rescapé(e)s de violences sexuelles ou sexistes, d’accéder à des voies d’admission et de séjour humanitaires et fondées sur des atteintes aux droits de l’homme ?
Votre pays a-t-il élaboré des solutions soucieuses de sexospécificités et fondées sur des éléments factuels destinés à faire face aux migrations climatiques qui prennent en considération la vulnérabilité accrue des femmes et des filles aux incidences du changement climatique ?
Votre pays a-t-il adopté des mesures spécifiques en lien avec la COVID-19 pour favoriser la migration régulière, y compris le rapatriement librement consenti, les amnisties et d’autres systèmes de régularisation ?