GCM Objectif 4

Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats
Cameroon. Nbdemke Elizabeth, 13, at left, Yeng Chimine, 12, at right, and Vivian, Chimine’s mother, centre, display newly acquired birth certificates which open the door for the girls to attend school, sit for national exams and apply for national ID.
Photo: UN Women/Ryan Brown

Problèmes

Les femmes et les filles migrantes devraient disposer de documents individuels et indépendants. Si les documents sont liés à un conjoint ou à un tuteur, ou qu’ils sont autrement inaccessibles pour des motifs discriminatoires fondés sur le sexe, la liberté de circulation des femmes s’en trouve entravée et leur exposition à la violence sexuelle et sexiste et à d’autres violations de leurs droits fondamentaux peut être accrue.

Le fait de posséder des documents d’identité légale permet d’accéder plus facilement aux voies de migration régulières et aux services publics essentiels, et de prévenir les violations de droits. Néanmoins, les femmes et les filles migrantes dépourvues de documents ne devraient pas se voir empêchées d’accéder à des services tels que les services de santé, y compris les services de santé sexuelle et procréative, les services de santé mentale et les services essentiels destinés aux rescapé(e)s de la violence sexuelle et sexiste.

Mesures

  • Assurer l’accès indépendant et sur un pied d’égalité de toutes les femmes migrantes aux documents d’identité et de voyage
  • Délivrer des documents d’identité et de voyage ainsi que des actes d’état civil de manière rapide, efficace et aisée, grâce à des services physiquement accessibles (à proximité géographique) et  économiquement accessibles (abordables ou gratuits).
  • Fournir rapidement des documents aux migrants qui ont perdu ou se sont fait voler leurs documents pendant leur voyage, notamment aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, aux demandeurs d’asile, aux victimes et rescapé(e)s de la traite, aux migrants victimes de trafic illicite ainsi qu’aux migrants qui empruntent des voies de migration irrégulières.
  • Enregistrer les naissances d’enfants de migrants et assurer ultérieurement l’accès aux actes de naissance.
  • Interdire et sanctionner la rétention ou la destruction de documents de voyage ou d’identité par les employeurs, les recruteurs, les passeurs et/ou les trafiquants d’êtres humains.
  • Accorder à tous les migrants des droits égaux en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité, ainsi que la transmission de la nationalité à leurs enfants
  • Fournir aux migrants des informations claires et accessibles – dont l’accessibilité est également garantie aux personnes présentant un handicap – sur les systèmes nationaux ou municipaux d’identification, qui tiennent compte des sexospécificités et sont adaptées à l’âge des intéressés.
  • Permettre à tous les migrants d’accéder aux services, y compris les services de santé, qu’ils possèdent ou non des documents.
  • Fournir une assistance juridique gratuite ou à un coût abordable à toutes les femmes et filles migrantes qui, sinon, pourraient se voir refuser l’accès aux services au motif qu’elles ne possèdent pas de documents d’identité, dans une langue qu’elles parlent et en des termes simples
  • COVID-19: Délivrer sans délai des documents aux migrants qui doivent quitter leur pays de destination à cause des incidences de la pandémie.

Liste d’actions

Question Oui Pas encore
Votre pays offre-t-il aux femmes et aux filles migrantes, ainsi qu’aux migrants à l’identité sexuelle non conforme, un accès égal, non discriminatoire et indépendant aux documents d’identité et de voyage ?
Si tel n’est pas encore le cas, votre pays prévoit-il de supprimer toutes les discriminations sexistes figurant dans les réglementations et les critères à satisfaire pour obtenir des documents ?
Votre pays enregistre-t-il les naissances de migrants ?
Dans l’affirmative, les migrants peuvent-ils accéder gratuitement aux actes de naissance ?
Votre pays assure-t-il la délivrance rapide, efficace et aisée des documents d’identité et de voyage et des actes d’état civil ?
Dans l’affirmative, les services pertinents sont-ils accessibles physiquement (à proximité géographique), économiquement (à coût abordable ou gratuits) et linguistiquement (les informations sont fournies dans des langues et formats appropriés – oral, écrit, électronique – et en des termes simples) ?
Votre pays fournit-il des documents aux migrants qui perdu ou se sont fait voler leurs documents pendant leur voyage, y compris mais pas seulement aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, aux demandeurs d’asile, aux victimes et rescapé(e)s de la traite, aux migrants victimes de trafic illicite ainsi qu’aux migrants qui empruntent des voies de migration irrégulières ?
Votre pays interdit-il et sanctionne-t-il la rétention ou la destruction de documents de voyage ou d’identité par les employeurs et les recruteurs ?
Les femmes et les filles migrantes peuvent-elles accéder sans documents à des services tels que les services de santé ?
Une assistance juridique est-elle mise à la disposition de toutes les femmes et filles migrantes dépourvues de documents ?
Votre pays accorde-t-il à tous les migrants des droits égaux en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité, ainsi que la transmission de la nationalité à leurs enfants ?
Votre pays fournit-il aux migrants des informations sur les systèmes nationaux et municipaux d’identification de manière claire, soucieuse des sexospécificités, adaptée à l’âge et accessible, y compris aux personnes présentant un handicap ?
COVID-19 : Votre pays délivre-t-il rapidement des documents aux migrants qui doivent quitter le pays de destination à cause des incidences la pandémie ?