Le Pacte mondial sur les migrations vise à s’attaquer aux vulnérabilités de tous les migrants et à les réduire. Pour cela, il faut comprendre les situations de vulnérabilité spécifiques auxquelles les femmes et les filles migrantes peuvent être confrontées. Il importe que les lois et politiques promeuvent les droits fondamentaux de ces dernières lorsqu’elles s’attaquent aux formes de vulnérabilité sexospécifiques, y compris la violence sexuelle et sexiste, les mauvais traitements et l’exploitation.
Elles doivent aussi tenir compte des formes de discrimination multiples et croisées à l’encontre des femmes et des filles migrantes, qui sont fondées sur le sexe, l’âge, le handicap, la nationalité, le statut sérologique au regard du VIH, la race et l’origine ethnique, le situation matrimoniale et familiale, le statut migratoire, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’état de santé, la grossesse, le lieu de résidence et la situation économique et sociale.
Mesures
Éliminer toutes les formes de discrimination exercées par toute personne, organisation ou entreprise à l’encontre des femmes et des filles à toutes les étapes de la migration, conformément à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing et aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Supprimer toutes les lois et politiques, y compris les lois coutumières, qui restreignent la migration régulière des femmes et des filles.
Supprimer toutes les lois, réglementations et pratiques qui exigent la réalisation d’un test de grossesse et d’un contrôle du statut sérologique au regard du VIH avant le départ et à l’arrivée.
Adopter des politiques migratoires soucieuses des sexospécificités qui tiennent compte des besoins et vulnérabilités de tous les migrants, y compris les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, queers ou ayant une autre identité sexuelle (LGBTIQ+), les personnes présentant un handicap, les minorités ethniques, les minorités religieuses et les populations autochtones, et venir en aide à ces personnes, protéger leurs droits fondamentaux, et leur permettre d’accéder à un travail décent, à la protection sociale, à la justice et aux services publics.
Adopter des politiques qui promeuvent le travail décent et la protection sociale pour toutes les travailleuses migrantes, y compris les travailleuses domestiques, et qui visent à éradiquer le harcèlement et la violence sexuels dans le monde du travail.
Mettre à la disposition des femmes et des filles migrantes victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux des services de signalement et d’intervention confidentiels et accessibles, et instituer des pare-feux entre les fournisseurs de services et les services de l’immigration.
Adopter des lois et politiques qui garantissent l’égalité d’accès à tout l’éventail des services de santé physique et mentale, y compris les services de santé sexuelle et procréative, pour toutes les femmes et les filles migrantes, indépendamment de leur statut migratoire, et portent une attention particulière aux formes croisées de discrimination et des inégalités.
Régulariser le statut des migrants pour leur permettre d’obtenir la résidence permanente, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles migrantes en situation irrégulière ou apatrides dans les pays de transit ou de destination, aux victimes d’actes criminels, de mauvais traitements ou d’exploitation et/ou aux personnes rescapées de violences sexuelles et sexistes.
Adopter des lois et politiques visant à mettre un terme aux violences sexuelles et sexistes et à sanctionner les auteurs de ces violences.
Permettre aux victimes de violences sexuelles et sexistes d’accéder aux services essentiels, y compris la santé, la police, la justice et les services sociaux, par exemple les permanences téléphoniques, le logement, et les services de conseil juridique, de soutien psychosocial et de prise en charge post-traumatique, en fournissant si nécessaire des services d’interprétation.
Adopter des lois et réglementations qui garantissent aux femmes migrantes l’accès à la justice, le droit d’agir en justice, la régularité des procédures, le droit à la défense et l’accès à une aide juridique si nécessaire, et établissent un pare-feu entre le système judiciaire et les autorités de l’immigration
Mettre en place des systèmes de surveillance et former des fonctionnaires permettant d’identifier les femmes et les filles migrantes qui sont exposées à un risque accru d’exploitation sexuelle, de mauvais traitements et de discrimination, et de leur venir en aide.
COVID-19 : Adopter des mesures soucieuses des sexospécificités qui visent à remédier aux vulnérabilités accrues des femmes et des filles migrantes pendant la pandémie, et à garantir l’accès de ces dernières aux droits et services, indépendamment de leur statut migratoire
